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08 septembre 2008

Cadres autonomes & horaires élastiques...

Pour répondre à vos nombreuses questions sur le sujet, nous voulons préciser que sous le statut de "Cadre Autonome", les salariés concernés par les forfaits annuels en heures ou en jours restent soumis aux dispositions légales relatives aux repos quotidien et hebdomadaire.
Ces salariés bénéficient également des durées maximales quotidienne et hebdomadaire de travail.
Autrement dit, le statut de "Cadre Autonome" ne dispense en aucun cas du décompte de la durée de travail réellement accomplie, le dépassement du forfait entrainant l'obligation de payer les heures excédentaires en plus de la rémunération forfaitaire.


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