Projet de loi sur le dialogue social, une importante modification du droit social en perspective dans nos entreprises

Le projet de loi sur le dialogue social présenté au Parlement pourrait profondément modifier l’environnement et le dialogue social dans nos entreprises…

Compte personnel d'activité, "prime d'activité", délégation unique du personnel... Le projet de loi entend simplifier des règles jugées "trop formelles" et "complexes" et qui constituent, selon le gouvernement, un frein à la performance des entreprises et donc à l'embauche  

Ce projet de loi est née de l'échec des négociations sociales entre patronat et syndicats en janvier

Présenté début avril aux syndicats, le projet de loi a reçu un accueil mitigé, aussi bien du côté des organisations syndicales représentatives des salariés que des organisations patronales.

Côté patronat, la CGPME, très hostile à la représentation pour les TPE, a estimé qu'il alourdissait le "mille-feuille social", tandis que le Medef y voit une "collection de semi-réformes". Aucun syndicat représentatif n'a donné son blanc-seing sur le texte présenté au parlement. Il s'agit avant tout de rester vigilant sur les moyens donnés aux représentants du personnel

Un dialogue social simplifié

Sur le dialogue social, la réforme simplifie les instances représentatives du personnel. Elle permet aux entreprises de moins de 300 salariés de regrouper délégués du personnel, Comité d'entreprise et Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein d'une Délégation unique du personnel (DUP)

Jusque-là, cette possibilité n'était offerte qu'aux entreprises de moins de 200 salariés et n'incluait pas le CHSCT. Selon le gouvernement, 3.000 entreprises de plus pourront mettre en place une DUP

"Un fonctionnement plus simple et plus efficace pourra avoir des effets positifs en termes de productivité, et indirectement sur l'emploi", estime le gouvernement.

Quant aux entreprises de plus de 300 salariés, elles devront passer par un accord majoritaire pour pouvoir regrouper des instances. "Environ 7.000 entreprises couvrant 7 millions de salariés seraient potentiellement concernées".

Le projet crée aussi une représentation des salariés des très petites entreprises, les TPE de moins de 11 salariés. Cela se fera toutefois via des "commissions régionales paritaires", dont les membres n'auront pas accès aux entreprises

La réforme concentre également les obligations d'information-consultation et les négociations obligatoires en trois grands rendez-vous annuels.

Pour valoriser dans le même temps le parcours des quelque 600.000 représentants des salariés recensés en France, le texte leur assurerait une progression de salaire minimale...

Le compte personnel d'activité

Il s’agirait dès 2017 de créer un compte personnel d'activité regroupant les différents comptes existants (pénibilité, formation...).

Un compte que les salariés pourraient garder tout au long de leur carrière… Ce serait "la grande réforme" sociale du quinquennat.

Mais les contours et les modalités d’application de ce compte seraient précisés par une nouvelle loi en 2016 après négociation des partenaires sociaux.

La future "prime d'activité"

Autre mesure qui s'est greffée au projet, la création d'une prime d'activité.  

Cette prime naîtrait de la fusion du RSA -activité et de la prime pour l'emploi, à laquelle plus de 5,6 millions d'actifs seront éligibles

Le gouvernement s'est engagé à que la prime d'activité soit "élargie" aux étudiants salariés et aux apprentis touchant au moins 0,8 SMIC. 

Enfin, le projet de loi pérennise aussi le régime d'assurance-chômage des intermittents du spectacle..;

Qu'il faille éventuellement modifier certaines règles sociales, pourquoi pas, mais de penser que ces évolutions permettront de développer l'emploi et les embauches reste de l'ordre de l'utopie. Le marché du travail est en crise profonde, une crise avant tout consécutive d'une mutation technologique radicale qui permet aujourd'hui de supprimer des milliers d'emplois.

Cette loi porte le doux nom de"dialogue social". De ce point de vue, les inquiétudes sont réelles et légitimes pour les représentants du personnel. Les accords interprofessionnels négociés ces dernières années sont peu ou pas respectés. Les blocages des directions de grandes entreprises sont permanents. Au lieu de favoriser le dialogue, ces accords ont accentué la crispation, le dialogue suppose un respect réciproque des engagements, de ce point de vue le chemin reste bordé de bonnes intentions...  

cgc-canalplus@neuf.fr

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Avec Bolloré, le changement c’est vraiment maintenant… !

Vivendi, une AG qui dépote !

Sur la scène de l’Olympia un show dynamique pour une présentation du futur Vivendi, Vincent Bolloré a animé avec brio sa première AG ouvrant l’appétit sur le proche avenir. Pas d’annonce mais un calendrier rapide et des premières décisions en mai prochain. 

Une stratégie, une équipe, des moyens, du temps... conditions indispensables pour gagner selon V. Bolloré ! Enfin semble se dessiner une stratégie, une organisation, une méthode, mais Il faudra attendre encore un peu pour que cette vague du renouveau atteigne les rives de CANAL+ !

Premier changement, le travail en commun! Alors que toute relation étroite était prohibée avec nos cousins de Vivendi, de SFR ou d’Universal Music, Vincent Bolloré met en musique une autre stratégie basée sur  l’échange et le partage. Non pas la convergence des techniques prônée à l’époque par JMM, mais le rapprochement des femmes et des hommes dans un Groupe Intégré. Nous avions toujours souligné que cela devait commencer par le haut pour qu’il y ait quelques chances de succès, c’est engagé ! 

Partage de la stratégie, évaluation des ressources, mise en commun de compétences, ce n’est plus un choix, c’est devenu une obligation ! Enfin dirions-nous, alors que nous avons souffert pendant des années d'un cloisonnement total des activités, chacun devant rester chez soi, se faisant tancer s’il développait des relations trop étroites avec le siège de Vivendi ou de SFR ! 

Du temps perdu, des business affaiblis, de l’incompréhension… y compris pour les représentants du personnel. Il était de mauvais ton de venir partager les expériences chez Vivendi, échanger sur la stratégie, expliquer les dysfonctionnements internes, proposer des remèdes et des idées… Participer à une réunion coté Arc de triomphe au siège de Vivendi c’était prendre le risque de se faire tancer au retour ou pire d’être mis au placard… pas de relation avec nos cousins proches ou éloignés, c'était la loi du non dit…

Cela semble maintenant relever du passé, tant mieux ! Aujourd’hui en quelques mois, Vincent Bolloré a bouleversé la donne ! Fini la holding éloignée de ses business, fini l’absence de dialogue entre filiale, détruite la muraille de Chine que chaque patron de business avait érigé pour mieux protéger son pouvoir…  c’est déjà une révolution !

Enfin! Que de temps et d’énergie perdus, que d’argent dilapidé, que de projets avortés, que de business étouffés, que de compétences déçues par une politique absurde du chacun chez soi…

Pour gagner ce pari, il faudra également s'attaquer au social! Sous les coups de boutoirs d’une politique passéiste, le tissu social de CANAL+ s’est délité et appauvri. Syndicats mis au pas, monologue plus que dialogue cette politique de la contrainte ne colle plus avec la nouvelle ambition d’un Groupe modernisé, ouvert respectueux des femmes et des hommes qui le compose.

Parler le même langage, celui de la raison, moins d'autoritarisme, moins de soumission pour un partenariat constructif et gagnant avec les partenaires sociaux!

Accepter un contre pouvoir, c'est reconnaître que l'on peut gagner ensemble plutôt que de prendre le risque de perdre seul! Le renouveau social attendu impatiemment par une majorité de salariés et de partenaires sociaux sera un gage supplémentaire de réussite à court terme. 

Il n’existe pas encore sur le marché d'outils pour mesurer les conséquences sur le business d'une politique sociale inadaptée. C'est bien dommage, car nous sommes persuadés que les difficultés dans notre business en France proviennent en partie de mauvais choix sociaux. Restructurations incomprises, déménagements permanents, départs contraints de très nombreuses compétences, nous aurions voulu affaiblir la structure que nous n'aurions pas fait autrement ! 

Tout cela pourrait relever rapidement du passé ! Une nécessité, une obligation, dans notre entreprise meurtrie par le mal être et le burn out, des phénomènes en progression importante et inquiétante ces derniers mois.

La réussite économique du nouveau Vivendi passera aussi par le renouveau social chez CANAL! D'une méthode inadaptée et contraignante, antinomique avec notre ADN, nous devrions favoriser l’émergence le retour au respect, à l'échange, au dialogue ouvert et constructif et non plus sa caricature!

La récente AG de Vivendi ouvre quelques espoirs!
A l'abordage...!

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