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03 octobre 2011

Retraite supplémentaire, CANAL+ s'y lance... enfin!

3 ans pour se décider, mais c'est fait. Après le Télétravail, la Direction de CANAL+ accepte d'ouvrir le dossier de la retraite supplémentaire.

Pour faire simple...
Il existe aujourd'hui 2 systèmes obligatoires de financement des retraites, le régime de base, c'est la sécu qui le finance, et les régimes complémentaires Arrco pour l'ensemble des salariés et Agirc pour les Cadres.

Mais tous ces régimes subissent l'évolution démographique et distribuent moins à plus de salariés. Les retraites des cadres atteignent aujourd'hui environ 55% de leur dernier salaire net, une diminution importante et rapide!

Depuis la réforme Fillon de 2003, les entreprises peuvent mettre en place un régime de retraite dit "supplémentaire". il permettra de compléter une retraite qui fond comme neige au soleil.


Mais seulement après négociation...
Pour être proposés aux salariés, ces régimes doivent être négociés par les partenaires sociaux. Mais pour négocier... il faut au minimum être 2.



Pour CANAL+ ce sera septembre 2011...
Les négociations ont débuté il y a 15 jours. Elles devraient aboutir rapidement avec la mise en place d'un régime ouvert, certainement de type "Perco". Les salariés intéressés pourront alors y déposer une épargne qui devrait être abondée par l'entreprise... c'est aussi l'objet de cette négociation que de définir les modalités juridiques et techniques de ce nouveau régime.

Perco, Article 83…ou article 39… ?
La réforme de 2003 a ouvert le champ des possibles. Perco… tout le monde en a entendu parler, Article 83 ou Article 39 un peu moins, et pourtant…

Oublions l’Article 39, celui-ci dit à prestations définies est l’apanage de nos dirigeants. Ce sont les fameuses retraites chapeaux, tant décriées car l’entreprise garantit au salarié qui part en retraite, un complément de rémunération préétabli… Soyons clair, il sera difficile de l’obtenir pour les 3500 salariés de l’UES CANAL+…

Ce qui différencie ces systèmes d’épargne, c’est avant tout certaines modalités techniques, un Perco doit être ouvert à l’ensemble des salariés, un Article 83 peut être négocié pour une catégorie de personnel.

C’est aussi la fiscalité. Celle de l’Article 83 apparait comme plus intéressante.
C’est enfin des modalités pratiques plus ou moins contraignantes, par exemple, le Perco permet un déblocage des fonds épargnés pour de multiples raisons, ce qui n’est pas le cas de l’Article 83, ou encore les cotisations pour l’un sont obligatoires mais pas pour l’autre…

Chaque système présente son intérêt…
Pour notre part, nous estimons que le régime dit de l’Article 83 conviendrait mieux à la sociologie de l’entreprise CANAL+. C’est pourquoi, si nous orientons vers la mise en place d’un Perco, le texte négocié devra laisser la possibilité d’ouvrir une négociation complémentaire sur le sujet dans un délai raisonnable.

Télétravail, Retraite Supplémentaire… il reste de nombreux sujets sociaux à traiter. Citons parmi les plus urgents, l’élargissement de l’UES aux sociétés du Groupe comme Canal+ Overseas, Cuisine TV, Canal Events, Flab Production, ou encore la négociation d’un accord général sur les astreintes…

 
Contacts : cgc-canalplus@neuf.fr

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