L'arlésienne de la prise en charge partielle des frais de transport

La politique d’économies drastiques déployée depuis le début de l'année n'en finit pas de produire des effets collatéraux étonnant.

Dernier exemple en date, la prise en charge de 50% des frais de transport, une disposition légale pour les salariés de toutes les entreprises Françaises.

Depuis début 2012, cette dispostion est remise en question.
Nombreux sont les salariés qui nous ont alerté sur la suppression de la prise en charge de 50% des frais de transports domicile-travail...

Surprise... et cacophonie…
"Zone 5, et moi alors qui habite en proche province, depuis toujours, c'est une remise en cause du contrat passé avec CANAL...! CANAL savait où j’habitais lorsque j’ai signé mon contrat de travail…"

Malgré la démonstration que nous faisons de l’interprétation des textes par CANAL+, les lettres dénonçant cet usage ont finalement été expédiées aux salariés "concernés".

Même si entretemps, certaines dispositions ont été assouplies. Ainsi, certains salariés se vont vu convoquer et signifier de ne pas tenir compte du courrier expédié…

Côté juridique, c’est pourtant clair…et les réponses de l'administration ou de l'URSAFF sont précises...

Côté URSAFF...
"... Tous les employeurs sont tenus de prendre en charge les titres d'abonnement aux transports publics de voyageurs et au service publics de location de vélos permettant à chacun de leurs salariés d'accomplir le trajet de leur résidence habituelle à leur lieu de travail... sans qu’il y ait lieu de s'attacher au critère de convenance personnelle..."

Sur le site service-public
La prise en charge partielle des frais de transports du salarié s'applique au salarié qui souscrit un abonnement pour ses déplacements entre sa résidence habituelle et son lieu de travail... 50% remboursé sur la base du tarif 2ème classe…

Pour tenter de trouver une nouvelle explication à cette décision, la Direction des Ressources Humaines nous a sorti son arme fatale : LE BENCHMARK!

Pensez donc, à TF1 ou M6 c’est comme ça aussi…
Si TF1 ou M6 ne respecte pas le cadre légal, c'est leur problème et celui de leurs représentants du personnel. Mais nous sommes à CANAL+ et la règle doit être respecté...

Nous accompagnons de nombreux salariés sur ce sujet!

Vous êtes concerné? Contactez-nous!