Astreintes...astreignantes...

Les astreintes sont monnaies courantes dans certains services du Groupe. C'est particulièrement vrai à la DSI ou encore à I>Tele. Problème : A CANAL+, aucun texte ne les encadre. Pourtant, le code du travail définit l'astreinte ainsi : "une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'entreprise".

Durant cette période le salarié peut vaquer à ses obligations personnelles mais doit rester disponible pour intervenir en cas de besoin.

Période de travail ou de repos?La période d'astreinte n'est pas assimilée à du temps de travail effectif mais à du temps de repos quotidien ou hebdomadaire.... mais ce temps de repos doit être respecté : 11h consécutives pour le repos quotidien et 35 h pour le repos hebdomadaire.

En terme de jurisprudence, une incertitude pèse toujours sur la nature du temps de l'astreinte (temps de travail ou temps de repos). Pour compliquer un peu l'affaire, le Droit Européen ne connait pas l'astreinte.

Nous reviendrons en fin d'année, lors des négociations annuelles, sur une proposition que nous avions déjà formulée pour encadrer les astreintes par un accord d'entreprise. Pour l'instant, aucun avenant au contrat de travail n'ayant été proposé aux salariés concernés, il s'agit d'un accord de gré à gré. Vous n'êtes donc pas obligé d'accepter les astreintes qui vous sont imposées. Par ailleurs, vous devriez en être informé dans les 15 jours précédant celles-ci sauf évènement justifiant une intervention d'urgence...

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