Des centaines de salariés se voient présenter ou vont recevoir une lettre d'information. Cette lettre précise quelques «règles de vie» concernant l'utilisation d'outils mis à disposition.
Rappelons quelques données de base
La mise à disposition d'outils, d
e matériels roulants ou pas est constitutive du contrat de travail. Vérifiez et relisez votre contrat de travail et ses avenants et vous trouverez des éléments précis sur ce qui vous a été accordé.
Remettre en cause une clause de votre contrat de travail nécessite une négociation individuelle ou collective et la signature d'un avenant. En l'occurrence, dans le courrier adressé, il ne s'agit point de cela!
C'est une simple lettre d'information....
La Direction de CANAL+ nous a affirmé en CE qu'aucune signature ne serait exigé. Le courrier sera envoyé en lettre recommandée avec AR. En aucun cas, ce courrier ne doit constituer une remise en cause des clauses de votre contrat de travail avec CANAL+ et de ses avenants qui restent de plein droit.
Rappelons quelques données de base
La mise à disposition d'outils, d
e matériels roulants ou pas est constitutive du contrat de travail. Vérifiez et relisez votre contrat de travail et ses avenants et vous trouverez des éléments précis sur ce qui vous a été accordé.Remettre en cause une clause de votre contrat de travail nécessite une négociation individuelle ou collective et la signature d'un avenant. En l'occurrence, dans le courrier adressé, il ne s'agit point de cela!
C'est une simple lettre d'information....
La Direction de CANAL+ nous a affirmé en CE qu'aucune signature ne serait exigé. Le courrier sera envoyé en lettre recommandée avec AR. En aucun cas, ce courrier ne doit constituer une remise en cause des clauses de votre contrat de travail avec CANAL+ et de ses avenants qui restent de plein droit.
Articles
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire