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03 août 2009

GRIPPE A, la CFE-CGC questionne la Direction de CANAL+

Dans un mail adressé à la Direction de CANAL+, nous nous interrogeons sur les mesures internes qui pourraient être mises en oeuvre si le virus de la Grippe A venait à déferler en France à l'automne prochain. Rappellons que le virus pourrait toucher 40% de la population selon des spécialistes.

Sur ce sujet, la Direction Générale du Travail a émis ces dernières semaines des recommandations pour les entreprises afin de prendre toutes les mesures préventives.

Notre mail :

... Nous nous permettons de vous solliciter alors que la pandémie liée au virus de la grippe A pourrait conduire à la mise en œuvre de mesures exceptionnelles en France dans les prochains mois.

Depuis plusieurs mois, les autorités françaises se préparent à l’éventualité d’une pandémie grippale due au virus H1-N1 alors que la France est passé au niveau d’alerte 5 et le monde au niveau 6, le niveau maximum.

C’est dans ce cadre que la Direction Générale du Travail émet un certain nombre de recommandations pour les entreprises Françaises en cas d’extension de la maladie à l’automne prochain. La circulaire du 3 juillet 2009 préconise notamment que chaque entreprise constitue un Plan de Continuité de l’Activité (PCA) afin d’anticiper les éventuelles effets de cette maladie sur l’activité économique. Les autorités préconisent d’élaborer des PCA sur la base d’un taux moyen d’absentéisme de 25% pendant 8 à 12 semaines ou de 40% sur 2 semaines de pointe de la pandémie.

Ce PCA relève de la responsabilité de l’employeur. Les IRP devant être consultés, notamment en cas d’aménagement de l’organisation du travail. Il porte sur l’Examen des conséquences vraisemblables de la pandémie sur l’activité habituelle de l’entreprise, sur l’identification et la hiérarchisation des missions qui seront partagées entre celles devant être assurées en toutes circonstances celles pouvant être interrompues pendant 1 à 2 semaines et celles pouvant l’être pendant 8 à 12 semaines.

Il nous semble logique que ces modalités soient prévues, évoquées et présentées en amont alors qu’une crise grave pourrait avoir des conséquences sur l’organisation du travail. Les sujets à traiter seraient alors nombreux : travail à distance, polyvalence des salariés, modifications des contrats de travail, prêt de main d’œuvre…

Dans ces conditions, nous nous permettons de poser les questions suivantes :

Avez-vous l’intention de mettre en œuvre un PCA au sein du Groupe CANAL+?
Que fait-on et que se passe-t-il si un cas de grippe A est avéré dans l’entreprise ?
Quelle gradation dans la mise en œuvre de procédures pour l’organisation de l’entreprise ?
Quels plans de communications envisagez-vous de déployer ?
Comment comptez-vous impliquer et informer les IRP ?
Que se passe-t-il si un salarié venait à faire valoir un droit de retrait ?
Comment envisagez-vous une éventuelle sortie de crise ?

Dans l’attente, et en vous remerciant,
Sylvain Thibon DSC CFE-CGC Groupe CANAL+

Rappel : L’employeur à une obligation de sécurité de résultat à l’égard de ses salariés. L’article L 4121l1 du code du travail prévoit que le chef d’entreprise doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de son personnel : prévention des risques professionnels, d’information et de formation ainsi que la mise en place de moyens adaptés


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