Réservée essentiellement aux Cadres, cette technique de décompte du temps de travail répondait à une nécessaire adaptation de l'organisation et de la prise en compte de la charge du travail.
La Cour de Cassation a elle aussi été saisie pour juger de l’application du forfait jours à la suite de la plainte d'un salarié qui s’estimait lésé.
http://bit.ly/kJlr98
http://bit.ly/rkvVKv
http://bit.ly/lY0TCq
Que disent la Charte Européenne et la Cour de Cassation...
La Charte veut empêcher une durée de travail déraisonnable. La Cour de Cassation a considéré, dans ce cas précis, que le système de forfaits jours n'a pas été jugé défectueux, mais que « l'employeur avait été défaillant dans son application... »
A CANAL+…
C'est pour cette dernière catégorie que des problèmes spécifiques sont apparus ces dernières années, y compris à CANAL+...
Rappelons que l'accord signé en 2006 répondait à une volonté de nombreux Cadres d'obtenir plus de liberté dans l'organisation de leur temps de travail, la possibilité d'utiliser leur jours de repos avec plus de souplesse que ne le permet un décompte en heures.
En page 5 de cet accord, il est d’ailleurs rappelé que le décompte en forfaits jours ne devra pas avoir pour effet d'augmenter les amplitudes de travail quotidiennes et hebdomadaires ni de diminuer les amplitudes de repos quotidiennes et hebdomadaires...
Constatons quelques dérives sur ces sujets à CANAL+. Le non remplacement de nombreux Cadres, la réorganisation permanente de certains services, notamment à la Distribution, la conception quelque peu simpliste qu'on ne bosse pas assez à CANAL+, "Regardez moi cette queue à la cafétéria chaque matin à 10h", bref qu'avant 2007 on glandait, et qu'on allait remettre tout ce petit monde au boulot, ont participé d'actions contre productives contre le principe même du forfait jours... et généré des dérives qu'il nous faut corriger!
Ce constat, nous le faisons depuis longtemps. Il suffit de relire quelques uns de nos messages édités sur notre blog ces derniers mois. Les Journalistes de i>TELE, les Cadres de la Distribution, de la DTSI et plus particulièrement de la DSI, partout le temps de travail a dérivé vers l'excès, au détriment de la qualité et de la santé de nombreux salariés.
Comment sortir par le haut de cette affaire…La pire des solutions serait de condamner dans son principe le forfait jours. Cela conduirait de fait à une impossibilité d'appliquer une durée légale du travail et l'impossibilité du décompte du temps de travail dans certaines activités.
Une galaxie d’accords sur l’organisation du travail…
Cet accord sur le forfait jours n'est pas le seul régissant l'organisation du travail à CANAL+. Il fait partie d'une galaxie d'accords, citons l'accord sur les 35h signé en 1999, l'accord sur le Télétravail signé en 2010, ou bien un futur accord que nous attendons sur la gestion des astreintes... C'est sur l'ensemble de ces dispositifs qu’il faut agir pour améliorer la situation et mieux en contrôler les dérives.
Il nous faut raisonner à partir de garanties conventionnelles...
Notre ambition : favoriser le qualitatif plutôt que le quantitatif.
Ce que nous proposons...
Nous sommes pour fixer une durée maximale de travail journalière, hebdomadaire et annuelle.
Nous voulons aussi négocier les modalités de suivi des durées quotidiennes, hebdomadaires et annuelles de la durée de travail. Il nous faut inventer un droit d'alerte individuel et collectif lorsque des dérives sont constatées.
Il faut négocier et mettre en œuvre des outils et des indicateurs d'évaluation de la charge de travail, car c'est elle qui va déterminer le bien être du salarié et de sa capacité à atteindre ses objectifs dans des conditions raisonnables et acceptables, bref de juger de la qualité de vie au travail.
Il faut développer les Entretiens Annuels personnalisés autour de la charge de travail et de l'équilibre vie professionnelles et vie personnelle.
Il faut prendre en considération et sur-rémunérer les éventuels dépassements de temps de travail
Il faut une majoration des jours travaillés en cas de rachat de jours de repos.
Il faut encadrer le travail hors les murs de l'entreprise, car il ne saurait être question de considérer le temps de travail seulement sur le lieu de travail... Combien de Cadres travaillent chez eux le soir, le WE, pendant leurs vacances... Ce n'est pas acceptable ou alors, il y faut une compensation.
Il faut s'assurer d'une maîtrise collective de l'amplitude de travail, avec un suivi accru des responsables de chaque service envers leurs collaborateurs.
Il faut mettre en place un suivi approprié et un contrôle de la santé des salariés concernés.
Et puis simplement éviter les réunions à 19h, penser à l'organisation du temps de travail des femmes, veiller à l'adéquation de la charge de travail et des moyens dont dispose le salarié pour accomplir sa mission…
Enfin, ne pas galvauder le concept d'autonomie pour l'encadrement.
Il est vrai qu'un certains nombre de Cadres dits Autonomes ne le sont pas et de la même façon que les Cadres entrants ne devraient y plonger systématiquement.
Nous souhaitons pour cela l’ouverture d’une négociation et la signature d’un avenant à l’accord de 2006.
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