UES CANAL+ : La famille pourrait s'agrandir!

Une Unité Economique et Sociale permet aux salariés appartenant à des entités juridiquement distinctes, de mettre en place un Comité d'Entreprise commun et d’harmoniser leurs politiques sociales.

La constitution d'une Unité Economique et Sociale est subordonnée soit à un accord entre les Directions des entreprises concernées et les Délégués Syndicaux, soit à une décision de Justice lorsqu'un accord devient impossible.

L'UES se caractérise d'un point de vue économique, par la concentration des pouvoirs de direction à l'intérieur du périmètre défini ainsi que par la similarité ou la complémentarité des activités déployées et d'un point de vue social, par une communauté de salariés résultant de leur statut social et de leurs conditions de travail similaires.

L'UES de CANAL+ existe depuis des lustres.

Elle regroupe la majorité des entreprises du Groupe, de i TELE au Studio, de CANAL+ Distribution à CANAL+ SA... Problème, toutes les nouvelles entités Juridiques acquises ou constituées ces dernières années ne rentrent plus dans l'UES, la Direction de CANAL+ s'y opposant.

C'est également le cas pour CANAL OVERSEAS, qui vit en dehors de toute règle sociale commune alors qu'elle fonde son business sur les activités développées... par CANAL+! Sans CANAL+, CANAL OVERSEAS ne bénéficierait d’aucune légitimité, ne pourrait même pas exercer une activité normale.

Et pourtant...
La Direction de CANAL+ refuse encore de reconsidérer sa position, arguant que ces sociétés n'on rien de commun avec celles qui sont constitutives de l'UES d'aujourd'hui...! (Sic)

Pourtant, CANAL OVERSEAS bénéficie pour ses programmes des contrats de Droits négociés pour CANAL+, partage les moyens techniques, emploie les mêmes salariés...
CANAL EVENTS, totalement contrôlée par la Direction des Sports, participe de la création d'évènements sportifs sous l'égide de la Direction des Sports de CANAL+. Quant à CANAL+ Cuisine, cette chaîne est contrôlée par le groupe CANAL+ et n'a pas de raison de rester à l'extérieur du périmètre de l'UES!

Mais pourquoi ces refus…
L’intégration dans l’UES permet aux salariés concernés de bénéficier des accords sociaux négociés dans son périmètre. Aujourd’hui, CANAL OVERSEAS… qui ne dispose même pas de représentation syndicale… gère ses petites affaires en toute autonomie… Les accords salariaux, la GPEC, les accords sur la formation, sur les seniors… tout cela se négocie pour un périmètre extrêmement restreint sans commune mesure avec ce que nous négocions pour les 3275 salariés des sociétés intégrées. Cette situation est anormale !

Représentation et défense des intérêts des salariés…
De nombreux salariés de ces sociétés extérieures à l'UES CANAL+ font appel à nos services. Lorsqu’il s’agit d’un conseil, c’est sans problème. En revanche, lorsque des salariés qui sont licenciés viennent nous demander de les accompagner, c’est impossible.

Le Délégué Syndical de l’UES CANAL+ ne peut pas intervenir dans une entreprise non intégrée à l'UES… On comprend un peu mieux l’intérêt de segmenter le périmètre du Groupe.

Cette situation nous apparaît anachronique aujourd’hui. L'UES de SFR est constituée par exemple de sociétés situées dans les DOM TOM comme à la Réunion sans que cela ne pose problème, au contraire.

Nous avons avons exprimé le souhait d'engager une négociation pour que CANAL OVERSEAS, CANAL+ Cuisine, Canal Events, soient intégrées à l'UES CANAL+... Refus toujours!

Nous allons donc engager une procédure pour que soit reconnu le caractère légitime de cette revendication.

Nous verrons ainsi ce qu'en pense les Juges!

A suivre sur le Blog et dans nos prochaines NewsLetters.

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