La Rupture Conventionnelle, c'est ce nouveau mode de séparation consentie entre un salarié et son employeur. Nous avons déjà abordé ce sujet dans un message précédent.Inventée par le Gouvernement en juin 2008, cette disposition légale est maintenant appliquée à CANAL+ alors que la Direction Générale nous affirmait il y a quelques mois qu'elle ne le serait pas... Comment dans ces conditions établirent des rapports de confiance alors que les paroles, pire les écrits ne sont plus respectés.
Auparavant, il y avait deux façons de se séparer dans l'entreprise : la démission ou le licenciement. Avec la Rupture Conventionnelle, c'est une troisième façon que l'on pourrait rapprocher du "divorce à l'amiable".
Mais dans le divorce à l'amiable, les deux parties en présence peuvent être considérées comme à égalité. Dans l'entreprise, quelle égalité entre un employeur sur puissant et un salarié...?
La Rupture Conventionnelle impose un accord entre les 2 parties : le salarié et l’employeur. CANAL+ se mettrait dans l'illégalité en vous imposant ce mode de séparation. Toute la procédure pourrait dès lors être annulée.
Si le salarié n’a pas donné son accord, ce mode de séparation ne peut être employé. Sans consentement réciproque, pas de Rupture Conventionnelle possible!
Sur le plan financier, il n'est pas certain qu'une Rupture Conventionnelle présente un plus grand intérêt pour le salarié. Le préavis est inclus, la rupture rapide, la négociation limitée surtout
si le salarié n’est pas accompagné par un délégué syndical, etc.
Mais dans le divorce à l'amiable, les deux parties en présence peuvent être considérées comme à égalité. Dans l'entreprise, quelle égalité entre un employeur sur puissant et un salarié...?La Rupture Conventionnelle impose un accord entre les 2 parties : le salarié et l’employeur. CANAL+ se mettrait dans l'illégalité en vous imposant ce mode de séparation. Toute la procédure pourrait dès lors être annulée.
Si le salarié n’a pas donné son accord, ce mode de séparation ne peut être employé. Sans consentement réciproque, pas de Rupture Conventionnelle possible!
Sur le plan financier, il n'est pas certain qu'une Rupture Conventionnelle présente un plus grand intérêt pour le salarié. Le préavis est inclus, la rupture rapide, la négociation limitée surtout
si le salarié n’est pas accompagné par un délégué syndical, etc. Pour couronner le tout, la sécurité juridique de ce type d’accord reste à démontrer. Rappelons que la loi n’a qu’une année d’existence et que les procès commencent à fleurir sur le sujet.
La sécurité juridique est évidente pour l’employeur, elle l’est beaucoup moins pour le salarié. Ne sautez pas dans le vide sans filet de sécurité!
La sécurité juridique est évidente pour l’employeur, elle l’est beaucoup moins pour le salarié. Ne sautez pas dans le vide sans filet de sécurité!La confiance a disparue.
Dans ce contexte, si vous avez décidé de rompre avec CANAL+, Be CAREFUL.
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